Le droit à l'antenne de F5UOX

Frédéric F5UOX a répertorié un nombre incalculable d'informations sur le le  droit à l'antenne

• Le droit à l'antenne
• Les règles d'urbanisme
• Informations complémentaires
• Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 (droit à l'antenne)
• Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 (droit à l'antenne)
• Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967 (droit à l'antenne)
• Décret N° 93-533 du 27 mars 1993 (droit à l'antenne)
• Arrêté du 31 mars 1992 sur les conditions d'exploitation des postes C.B.
• Article R421-1 du code de l'urbanisme 
• Article R421-5 du code de l'urbanisme
• Article A421-7 du code de l'urbanisme
• Article R421-39 du code de l'urbanisme
• Article L480-4 du code de l'urbanisme
• Article R490-7 du code de l'urbanisme
• Vous êtes propriétaire dans un logement privé individuel 
• Vous êtes propriétaire dans un logement individuel en lotissement régi par un organisme de gestion
• Vous êtes propriétaire dans un logement en tant que copropriétaire occupant 
• Vous êtes locataire dans un logement privé individuel
• Vous êtes locataire dans un logement en copropriété
• Vous êtes locataire dans un logement public
• Lettre type pour une antenne de réception. 
• Lettre type pour une antenne d'émission radioamateur
• Que faire si vous perturbez votre environnement radio électrique.
• Circulaire N° 88-31 du 15 avril 1988 NOR EQU/U88/1076C

Source et suite de l'article : http://f5uox.free.fr/droit%20a%20l'antenne/Droit%20Antenne.htm