Droit et règlementation

Pour étudier la réglementation je vous conseille http://f6kgl.f5kff.free.fr/Reglementation.pdf

Frédéric F5UOX a répertorié un nombre incalculable d’informations sur le le  droit à l’antenne :
Le droit à l’antenne
Les règles d\’urbanisme
Informations complémentaires
Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 (droit à l’antenne)
Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 (droit à l\’antenne)
http://f6kum.free.fr/droit.html.

• Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967 (droit à l’antenne)
Décret N° 93-533 du 27 mars 1993 (droit à l\’antenne)

•Arrêté du 31 mars 1992 sur les conditions d\’exploitation des postes C.B.
•Article R421-1 du code de l’urbanisme 
Article R421-5 du code de l’urbanisme
Article A421-7 du code de l’urbanisme
Article R421-39 du code de l’urbanisme
Article L480-4 du code de l\’urbanisme
Article R490-7 du code de l\’urbanisme
Vous êtes propriétaire dans un logement privé individuel 
Vous êtes propriétaire dans un logement individuel en lotissement régi par un organisme de gestion
Vous êtes propriétaire dans un logement en tant que copropriétaire occupant 
Vous êtes locataire dans un logement privé individuel
Vous êtes locataire dans un logement en copropriété
Vous êtes locataire dans un logement public
Lettre type pour une antenne de réception. 
Lettre type pour une antenne d’émission radioamateur
Que faire si vous perturbez votre environnement radio électrique.
Circulaire N° 88-31 du 15 avril 1988 NOR EQU/U88/1076C
Source et suite de l’article : http://f5uox.free.fr/droit%20a%20l\’antenne/Droit%20Antenne.htm\”;s:7:\”summary\”;s:0:\”\”;s:6:\”format\”;s:13:\”filtered_html\”;s:10:\”safe_value\”;s:3015:\”Frédéric F5UOX a répertorié un nombre incalculable d\’informations sur le le  droit à l\’antenne
• Le droit à l\’antenne
• Les règles d\’urbanisme
• Informations complémentaires
• Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 (droit à l’antenne)
• Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 (droit à l\antenne)
• Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967 (droit à l\’antenne)
• Décret N° 93-533 du 27 mars 1993 (droit à l\’antenne)
• Arrêté du 31 mars 1992 sur les conditions d\’exploitation des postes C.B.
• Article R421-1 du code de l\’urbanisme 
• Article R421-5 du code de l\’urbanisme
• Article A421-7 du code de l\’urbanisme
• Article R421-39 du code de l\’urbanisme • Article L480-4 du code de l’urbanisme¨

• Article R490-7 du code de l\’urbanisme

• Vous êtes propriétaire dans un logement privé individuel ¨

• Vous êtes propriétaire dans un logement individuel en lotissement régi par un organisme de gestion¨

• Vous êtes propriétaire dans un logement en tant que copropriétaire occupant ¨

Source et suite de l’article : http://f5uox.free.fr/droit%20a%20l’antenne/Droit%20Antenne.htm